Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 juin 2026.

La présente politique décrit, en termes clairs, quelles données personnelles nous collectons sur ce site, pourquoi, sur quelles bases légales, combien de temps nous les conservons, à qui elles sont transmises et quels sont vos droits. Elle s’applique à l’ensemble du site et complète les mentions courtes affichées sur chaque formulaire.

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable de traitement est :
Populaires
22 rue Rosenwald 75015 Paris
Contact : contact@populaires.net

Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, votre interlocuteur dédié à la protection des données est joignable à : contact@populaires.net.

Conformément à la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, les dons et cotisations sont encaissés exclusivement par notre mandataire financier, seul habilité à recevoir des fonds pour le compte du parti : Association Nationale de Financement de Populaires.

2. Vos opinions politiques sont des données sensibles : une protection renforcée

Le simple fait de figurer dans les fichiers d’un parti politique — comme adhérent, donateur ou abonné à sa lettre d’information — est susceptible de révéler vos opinions politiques. Il s’agit d’une donnée dite « sensible » au sens de l’article 9 du RGPD, dont le traitement est par principe interdit, sauf exception.

Nous nous appuyons sur deux exceptions prévues par le règlement :

• Votre consentement explicite (article 9.2.a) : lors d’un don ou d’une adhésion en ligne, une case dédiée, jamais précochée, vous demande d’accepter expressément le traitement de cette donnée. Sans cette case, le formulaire ne peut pas être envoyé.
• L’exception « organisme à but politique » (article 9.2.d) : le RGPD autorise un parti à traiter, dans le cadre de ses activités légitimes et avec des garanties appropriées, les données de ses membres, anciens membres et des personnes entretenant avec lui des contacts réguliers (donateurs, sympathisants, abonnés à la lettre d’information), à la condition que ces données ne soient pas communiquées à des tiers sans votre consentement. Nous respectons strictement cette condition : vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées.

3. Quelles données traitons-nous, pourquoi, et combien de temps ?

3.1 Don en ligne

Pour effectuer un don, les informations suivantes sont obligatoires : montant et fréquence (ponctuel ou mensuel), prénom, nom, adresse e-mail, adresse postale (rue, code postal, ville — le pays est prérempli à « France »). Sans elles, nous ne pouvons ni encaisser votre don dans le respect de la loi, ni permettre l’émission de votre reçu fiscal. Sont facultatifs: votre numéro de téléphone portable et le complément d’adresse. Le numéro de téléphone permet de vous recontacter en cas de difficulté liée à votre don ou à votre adhésion (par exemple un chèque non rapproché) ; en le renseignant, vous acceptez d’être contacté par téléphone et SMS. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment (voir « Vos droits »).

La loi encadre strictement les dons aux partis politiques. C’est pourquoi le formulaire vous demande d’attester sur l’honneur que :

• vous êtes une personne physique (les personnes morales, à l’exception des partis politiques, ne peuvent pas financer un parti) ;
• vous êtes de nationalité française ou résidez en France ;
• l’ensemble de vos dons et cotisations versés à un ou plusieurs partis ou groupements politiques n’excède pas 7 500 € par an (art. 11-4 de la loi du 11 mars 1988) ;
• votre don est définitif et sans contrepartie.

Une cinquième case, distincte, recueille votre consentement explicite au traitement de la donnée sensible que constitue votre soutien au parti. Une sixième case, facultative et jamais précochée, vous permet d’accepter de recevoir nos informations par e-mail : votre choix est enregistré auprès de notre outil d’envoi, et seules les personnes l’ayant coché reçoivent ces messages.

Preuve de votre consentement. Au moment de votre don, nous enregistrons les valeurs des cases cochées, la version des mentions d’information, la date et l’heure, votre adresse IP et l’identifiant technique de votre navigateur. Le RGPD nous impose en effet d’être en mesure de démontrer que votre consentement a bien été recueilli.

Minimisation. Votre adresse postale, son complément et votre téléphone ne sont pas conservés dans la base de données du site : ils sont uniquement transmis à notre prestataire de paiement (Stripe) et à notre outil de gestion des contacts (Qomon), décrits à la section 4. Vos données bancaires ne transitent jamais par notre site : elles sont saisies directement sur la page de paiement sécurisée hébergée par Stripe.

Reçu fiscal. Le reçu est émis par le mandataire financier sous le contrôle de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Votre don ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % des sommes versées, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable ; les dons et cotisations aux partis sont retenus dans la limite de 15 000 € par an et par foyer fiscal (article 200 du Code général des impôts).

3.2 Adhésion

L’adhésion en ligne (par carte bancaire ou par chèque) collecte les mêmes données que le don : identité, e-mail et adresse postale obligatoires ; téléphone et complément d’adresse facultatifs ; choix d’un palier de cotisation ; possibilité d’un don de soutien complémentaire (par carte bancaire uniquement). Les attestations sur l’honneur et le consentement explicite au traitement de votre donnée d’opinion sont également requis, avec le même mécanisme de preuve horodatée. Le plafond légal global de 7 500 € par an s’applique au cumul des cotisations et des dons, tous partis confondus.

Pour une adhésion par chèque, vos coordonnées sont en outre transmises par e-mail interne, chiffré en transit (TLS), à l’équipe chargée de l’encaissement, afin de rapprocher votre chèque de votre demande.

3.3 Lettre d’information

Seule votre adresse e-mail est obligatoire. Le prénom et le nom, facultatifs, servent à personnaliser nos messages ; le code postal, facultatif, nous permet de vous adresser des informations liées à la vie du mouvement près de chez vous. En remplissant et en validant ce formulaire dédié, vous demandez expressément à recevoir notre lettre d’information : cette démarche volontaire vaut consentement, et nous en conservons la preuve (date d’inscription et version des mentions d’information affichées, enregistrées avec votre contact). Vous pouvez vous désinscrire à tout moment grâce au lien présent dans chaque message, ou en nous contactant (contact@populaires.net).

3.4 Espace adhérent

Les comptes de l’espace adhérent sont créés par nos équipes (il n’existe pas d’inscription publique) ; les informations du compte proviennent de votre dossier d’adhésion (formulaire d’adhésion en ligne ou bulletin papier). Le compte contient votre nom, votre e-mail, un mot de passe haché et votre statut d’adhésion. Une fois connecté, vous accédez uniquement à vos propres informations et à l’historique de vos contributions. Toute opération effectuée par nos équipes sur les comptes adhérents est tracée dans un journal d’audit interne.

3.5 Aide à la saisie d’adresse

Lorsque vous saisissez votre adresse dans les formulaires de don, d’adhésion ou de contact, le site vous propose des suggestions issues de la Base Adresse Nationale (service public français, opéré par la Géoplateforme de l’IGN). Seul le texte que vous tapez est transmis, via notre serveur : votre adresse IP n’est jamais communiquée à ce service. Rien n’est enregistré en base ; un cache technique de courte durée, mutualisé entre visiteurs et sans donnée d’identification, peut subsister côté serveur jusqu’à la mise à jour suivante du site. L’autocomplétion est une aide : vous pouvez toujours saisir votre adresse librement.

3.6 Formulaire de contact

Obligatoires : civilité, prénom, nom, adresse e-mail et message — ils nous permettent de vous identifier et de vous répondre. Facultatifs :l’objet et l’adresse postale (code postal, ville) ; l’adresse n’est utile que si votre demande nécessite une réponse par courrier, et l’aide à la saisie passe par notre serveur (votre adresse IP n’est jamais transmise à la Base Adresse Nationale). À la différence d’un don, votre message et l’ensemble de vos coordonnées (civilité, prénom, nom, e-mail et, si vous la renseignez, l’adresse postale, son complément, le code postal et la ville) sont conservés dans la base du site, chiffrés au repos (AES-256-GCM) ; ils ne sont lisibles que par les membres habilités de l’équipe (rôles administrateur ou référent données, double authentification active), et leur suppression est réservée à l’administrateur. Seuls vos e-mail, prénom et nom sont transmis à notre outil de contacts Qomon (avec l’étiquette « Contact site ») ; ni le contenu de votre message ni votre adresse postale ne sont partagés— ils demeurent chiffrés dans notre seule base. Le contenu d’un message adressé à un mouvement politique pouvant révéler une opinion, ce traitement repose sur l’exception « organisme à but politique » (art. 9.2.d RGPD) : aucune case de consentement n’est requise, le seul envoi valant prise de contact volontaire. Nous vous invitons à ne renseigner que les informations utiles à votre demande.

3.7 Absence de décision automatisée et de profilage

Nous ne prenons aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard et ne réalisons aucun profilage des visiteurs du site. Nous ne pratiquons aucune publicité politique ciblée à partir des données collectées sur ce site.

4. À qui vos données sont-elles transmises ?

Vos données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux seules personnes habilitées au sein du parti (par exemple, le trésorier pour les données de dons et de cotisations — des contrôles d’accès stricts par rôle sont en place). Elles sont par ailleurs transmises aux destinataires et sous-traitants suivants, chacun pour ce qui le concerne :

Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données. Aucune donnée n’est communiquée à des tiers à des fins de prospection sans votre consentement.

5. Transferts hors de l’Union européenne

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd (Irlande). Dans le cadre de ce traitement, certaines données peuvent être transférées à Stripe, Inc. aux États-Unis. Ce transfert est encadré par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 : Stripe est certifié au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) et, à titre de garantie subsidiaire, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne intégrées à son contrat de traitement de données (stripe.com/legal/dpa).

Si vous choisissez de lancer une vidéo YouTube présente sur le site (voir section 9), des données sont alors traitées par Google, qui peut les transférer hors de l’UE dans les conditions décrites par sa propre politique de confidentialité ; Google LLC est également certifié au titre du Data Privacy Framework.

Le dispositif anti-robots Cloudflare Turnstile (formulaire de la lettre d’information) peut impliquer le traitement de données techniques par Cloudflare, Inc. (États-Unis), société également certifiée au titre du Data Privacy Framework.

En dehors de ces cas, nous ne réalisons aucun transfert de vos données hors de l’Union européenne : nos autres prestataires (gestion des contacts, hébergement, acheminement d’e-mails) sont retenus avec une exigence d’hébergement dans l’Union européenne.

6. Durées de conservation : le détail

Conformément aux recommandations de la CNIL, nous distinguons la base active (données utilisées au quotidien) de l’archivage intermédiaire (données conservées uniquement pour répondre à une obligation légale ou à un contentieux éventuel, avec accès restreint).

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées : automatiquement pour le journal d’audit et les données de limitation de débit, et dans le cadre de revues périodiques conduites sous la responsabilité de notre référent protection des données pour les autres catégories, dans nos systèmes comme chez nos sous-traitants.

7. Vos droits

• Droit d’accès (art. 15 RGPD) : obtenir la copie des données que nous détenons sur vous ;
• Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données, dans les limites de nos obligations légales de conservation (notamment comptables et liées au contrôle de la CNCCFP) ;
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine ;
• Droit d’opposition (art. 21) : pour les traitements fondés sur notre intérêt légitime (sécurité, aide à la saisie, recherche), vous pouvez vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière ; pour la communication politique et la prospection, vous pouvez vous opposer à tout moment, sans avoir à justifier votre démarche — chaque e-mail que nous envoyons contient un moyen simple et gratuit de désinscription ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, aussi simplement que vous l’avez donné, sans que cela remette en cause la licéité des traitements déjà effectués ;
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès (art. 85 de la loi du 6 janvier 1978). À défaut, vos héritiers peuvent exercer certains droits.

Comment exercer vos droits ? Adressez votre demande par e-mail à contact@populaires.net ou par courrier à Populaires, 22 rue Rosenwald, 75015 Paris. Aucun justificatif d’identité ne vous sera demandé, sauf en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Nous vous répondrons au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande (prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, auquel cas vous en serez informé).

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (art. 77 RGPD) — ou, si vous résidez dans un autre État membre de l’Union européenne, à l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence :

• en ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes ;
• par courrier : CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

9. Cookies et traceurs

Les cookies que nous déposons — la liste complète

Ce site dépose très peu de cookies, tous émis par notre propre domaine :

Pourquoi n’y a-t-il pas de bandeau cookies ?

Parce qu’il n’a pas lieu d’être : tous les cookies déposés par ce site sont strictement nécessaires ou relèvent d’une préférence que vous demandez expressément — ils sont exemptés de consentement au titre de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Ce site n’utilise :

• aucun outil de mesure d’audience ou d’analyse statistique (pas de Google Analytics, Matomo ou équivalent) ;
• aucun cookie publicitaire ni traceur tiers ;
• aucun pixel ou SDK de réseau social ;
• aucun stockage local (localStorage, sessionStorage) ;
• aucune police de caractères chargée depuis un serveur tiers sur le site public (toutes y sont servies par notre propre domaine).

Un bandeau de consentement sans choix réel à proposer serait trompeur. Si nous venions un jour à utiliser un traceur soumis à consentement, un bandeau conforme serait mis en place au préalable et cette politique serait mise à jour.

Contenus et services tiers : ce qui se passe exactement

• Vidéos YouTube. Les vidéos sont intégrées selon le principe de la « façade » recommandé par la CNIL. Au chargement de la page, seule une image d’aperçu servie par notre propre serveur est affichée : aucune requête n’est adressée à Google, qui ne reçoit à ce stade aucune donnée vous concernant. Le lecteur vidéo n’est chargé que si vous cliquez sur le bouton de lecture : il utilise alors le domaine renforcé youtube-nocookie.com, et Google reçoit les données liées à votre lecture (adresse IP, vidéo visionnée), traitées selon sa propre politique de confidentialité. Tant que vous ne cliquez pas, aucun lecteur n’est chargé.
• Paiement Stripe. Aucun script Stripe n’est chargé sur notre site. Lorsque vous validez un don ou une adhésion par carte, vous êtes redirigé en pleine page vers checkout.stripe.com : c’est sur le domaine de Stripe, et sous sa responsabilité, que sont déposés les cookies strictement nécessaires au paiement et à la lutte contre la fraude (voir la politique cookies de Stripe).
• Boutons de partage. Ce sont de simples liens, sans script ni cookie. Le réseau social concerné (X, Facebook, WhatsApp, Telegram) ne reçoit de données que si vous cliquez, dans un nouvel onglet, sur son propre site.
• Protection anti-robots (Cloudflare Turnstile). Les formulaires d’inscription à la lettre d’information et de contact sont protégés par un dispositif de vérification chargé depuis challenges.cloudflare.com, invisible pour l’immense majorité des visiteurs (un défi ne s’affiche qu’en cas de trafic suspect). Il analyse des signaux techniques du navigateur à seule fin de distinguer humains et robots — une mesure de sécurité strictement nécessaire, sans cookie déposé sur notre domaine et sans suivi publicitaire.
• Mur « En direct » (publications Facebook/Instagram du parti). Les publications sont importées par notre serveur et leurs images sont ré-hébergées sur notre domaine : votre navigateur ne charge aucun script, cookie ou pixel Meta. Meta n’est contacté que si vous cliquez volontairement sur un lien vers la publication originale.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes à l’article 32 du RGPD, parmi lesquelles :

• chiffrement des échanges (HTTPS imposé, HSTS) et politique de sécurité de contenu (CSP) stricte n’autorisant aucun script tiers — à la seule exception du dispositif anti-robots de Cloudflare — ni aucun appel non autorisé depuis votre navigateur ;
• aucune donnée bancaire collectée ni stockée par le site (paiement sur la page hébergée de Stripe, dont les notifications sont vérifiées par signature cryptographique) ;
• non-conservation de l’adresse postale et du téléphone dans la base du site (minimisation) ;
• contrôle d’accès par rôles : seules les personnes habilitées (par exemple le trésorier pour les contributions) accèdent aux données, et l’administration du site dispose d’une double authentification (2FA TOTP, secrets chiffrés AES-256) ;
• verrouillage automatique des comptes après échecs de connexion répétés ; cookies de session sécurisés et inaccessibles aux scripts ;
• journal d’audit retraçant les opérations sur les contenus, les comptes de l’équipe et les comptes adhérents, non modifiable pendant sa durée de conservation (12 mois au plus), puis purgé automatiquement ;
• limitation de débit par adresse IP sur les formulaires de don, d’adhésion, de lettre d’information, de contact et d’aide à la saisie d’adresse ; dispositifs anti-robots sur les formulaires de lettre d’information et de contact (champ piège invisible et vérification Cloudflare Turnstile) ; validation systématique des données côté serveur ; preuve horodatée du consentement pour chaque don et adhésion ;
• séparation stricte entre les comptes de l’équipe et les comptes adhérents.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en seriez informé dans les conditions prévues à l’article 34 du RGPD ; la CNIL serait notifiée dans les meilleurs délais et, si possible, au plus tard 72 heures après que nous en ayons pris connaissance, sauf si la violation n’est pas susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés (art. 33 RGPD).

11. Mineurs

Ce site ne s’adresse pas aux enfants de moins de 15 ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données. Les dons et adhésions sont réservés aux personnes ayant la capacité juridique de s’engager. Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des données, contactez-nous (contact@populaires.net) : elles seront supprimées.

12. Mise à jour de cette politique

Cette politique peut évoluer, notamment en cas de modification de nos traitements, de nos outils ou de la réglementation. Toute nouvelle version sera publiée sur cette page avec sa date de mise à jour ; en cas de changement substantiel (nouvelle finalité, nouveau destinataire), vous en serez informé par une mention visible sur le site ou, si nous disposons de votre e-mail, par message. La version applicable est celle en ligne à la date de votre visite.

Version en vigueur : 15 juin 2026. Les formulaires de don et d’adhésion référencent la version des mentions d’information en vigueur au moment de votre engagement, conservée avec la preuve de votre consentement. Voir aussi nos mentions légales.