Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour le 15-Oct-2024

Date d’entrée en vigueur le 15-Oct-2024

Populaires (ci-après « nous »), association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 enregistrée à l’adresse 22 rue Rosenwald, 75015 Paris, est attachée au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable), et notamment les dispositions du Règlement général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679), le « RGPD » (ci-après collectivement la « Réglementation Applicable »). 

Cette Politique de Confidentialité décrit les politiques de Populaires, 22 rue Rosenwald, Île-de-France 75015 – PARIS, France, email : contact@populaires.net, concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations que nous collectons lorsque vous utilisez notre site web (https://populaires.net) (le « Service »). En accédant ou en utilisant le Service, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations conformément à cette Politique de Confidentialité. Si vous ne consentez pas à cela, veuillez ne pas accéder ou utiliser le Service.

Pour toute question relative à la présente mention d’information et/ou sur le traitement de vos données à caractère personnel notre Délégué à la Protection des Données (DPO) peut être contacté à l’adresse suivante : contact@populaires.net

A toutes fins utiles, nous précisons que cette mention d’information ne concerne que les informations que vous transmettez dans le cadre des Formulaires. Pour plus d’informations sur les autres traitements de données à caractère personnel que nous effectuons, nous vous renvoyons à notre politique de confidentialité.

 

Pour quelle(s) raison(s) vos données à caractère personnel sont-elles collectées ?  

La finalité du traitement s’entend de l’objectif principal de l’utilisation de vos données à caractère personnel.

Nous utiliserons les informations que nous collectons à votre sujet aux fins suivantes :

    • Newsletter et/ou toutes autres communications sur notre action.
    • Informations liées aux Formulaires (objectif atteint, actions mises en œuvre etc.)
    • Marketing
    • Témoignages
    • Traitement des paiements d’adhésion ou de dons
    • Administration des informations
    • Protection du site
    • Commentaires d’utilisateur à utilisateur

Si nous voulons utiliser vos informations à d’autres fins, nous vous demanderons votre consentement et n’utiliserons vos informations qu’après avoir obtenu votre consentement, et seulement pour le(s) objectif(s) pour lequel(le)s vous avez donné votre consentement, sauf si nous sommes tenus de faire autrement en vertu de la loi.

 

Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?

Les données que nous pouvons collecter sont les suivantes : 

    • votre adresse e-mail ;
    • votre numéro de téléphone et fixe ;
    • votre nom et prénom ; 
    • votre adresse postale;
    • votre date de naissance ; 
    • votre genre ;
    • votre profession ;
    • vos informations de paiement ;
    • vos centres d’intérêts ; 

Les données à caractère personnel obligatoire au traitement de votre participation / signature des formulaires/pétitions sont indiquées sur chaque formulaire. À défaut de communication de ces données, vous reconnaissez que nous ne serons pas en mesure de prendre en compte votre participation aux Formulaires. 

 

Sur quel fondement vos données à caractère personnel sont-elles collectées ?

La base légale de nos traitements de vos données repose sur : 

    • votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour certaines finalités. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
    • la poursuite de notre intérêt légitime relatif à la gestion des pétitions et la lutte contre les tentatives de signatures multiples dans le cadre de la gestion des pétitions ; et/ou des formulaires, et questionnaires.

 

Quels sont les destinataires de vos données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel ne sont accessibles que par nos équipes habilitées de par leur fonction à les traiter ; ces derniers étant soumis à une obligation de confidentialité et sensibilisés au traitement des données à caractère personnel.

Elles sont également susceptibles d’être communiquées à certains de nos prestataires de services, dans le seul cas où une telle communication est nécessaire pour la réalisation de leurs services et sous réserve que ceux-ci offrent les garanties nécessaires au respect de la sécurité et de la confidentialité de vos données. 

Enfin, nous pouvons être contraints de transmettre des données à caractère personnel à la demande d’autorités judiciaires ou, plus généralement, si une disposition légale ou réglementaire nous l’impose.

 

Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont conservées conformément à la Réglementation Applicable, pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et/ou pour la durée nécessaire, afin que nous remplissons nos obligations légales et réglementaires.

 

Quels sont vos droits ? Comment les exercer ?

Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez, en ce qui concerne le traitement que nous effectuons, des droits suivants :

    • droit d’accès : obtenir confirmation des données à caractère personnel traitées et le cas échéant y avoir accès/recevoir une copie de vos données à caractère personnel ;

    • droit de rectification : droit de modifier ou rectifier vos données à caractère personnel inexactes ou incomplètes ;

    • droit d’effacement : droit de demander l’effacement de toutes vos données à caractère personnel s’il n’existe pas de motif légitime à poursuivre leur traitement, à l’exception donc notamment des données nécessaires à l’exécution d’une obligation légale ;

    • droit à la limitation : droit de demander la limitation du traitement (ne pas utiliser ni traiter les données) dans l’hypothèse où vous contestez l’exactitude des données ou que vous vous opposez à leur(s) traitement(s), pendant le traitement de votre demande ;

    • droit à la portabilité : droit de déplacer, copier ou transmettre les données vous concernant d’une base de données à une autre, lorsque le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés ;

    • droit d’organiser le sort de vos données post mortem : droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données, applicables après votre décès.

Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour la France en cas de violation de la Réglementation Applicable.

Ces droits s’exercent à tout moment, par : 

    • voie postale : Populaires – 22 rue Rosenwald, 75015 Paris ; 

Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.

Sécurité :

La sécurité de vos informations nous tient à cœur et nous utiliserons des mesures de sécurité raisonnables pour empêcher la perte, l’utilisation abusive ou l’altération non autorisée de vos informations sous notre contrôle. Cependant, étant donné les risques inhérents, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue et, par conséquent, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez, et vous le faites à vos propres risques.

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